Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

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Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par franckv » 28 Déc 2005, 20:52

Il y a déjà bien longtemps, j'avais annoncé que je posterais un petit topo concernant l'importation d'un véhicule en France, la question ayant plusieurs fois fait surface.

J'ai donc demandé à mon père, fraîchement retraité des Douanes et dont l'automobile était le terrain de prédilection, de s'y coller et de rédiger une petite notice à l'usage des forumeurs intéressés. Bon, j'avoue que tout ne me paraît pas évident et je ne manquerai pas de lui demander quelques éclaircissements (vous verrez, vous aussi, vous en aurez besoin ;) ), mais comme ça lui semble évident, il passe peut-être un peu vite sur certains détails. :pasmafaute:

En attendant, voici son premier jet, que je complèterai par la suite dans ce même post. Merci à lui pour cette notice, ainsi que pour ses compléments d'information à venir... ;)

Voiture introduite en provenance d'un pays de l'Union Européenne :

- neuve (moins de 6 mois et/ou moins de 6000 km)

La déclaration doit en être faite dans les 15 jours suivant l'achat à la Recette des Impôts dont dépend le domicile de l'acheteur, où il s'acquittera de la TVA (19,6%).

- d'occasion (plus de 6 mois et/ou plus de 6000 km)

L'achat se fait TVA comprise sans réimposition en France.

Voiture importée d'un pays tiers, neuve ou d'occasion

La formalité d'importation est accomplie auprès du service des Douanes Françaises.
Si le véhicule est débarqué en France, droits de douanes et TVA pourront être réglés aux Douanes du port ou de l'aéroport.
Si le véhicule est débarqué dans un port ou aéroport d'un état membre de l'UE, il faut souscrire par transitaire interposé un titre de transit communautaire externe "T1", afin de pouvoir acheminer le véhicule dans les délais impartis jusqu'au bureau des Douanes Françaises le plus proche du domicile de l'acheteur où il règlera la formalité d'importation, ainsi que les droits de douanes et TVA d'importation (31,56% du prix de revient du véhicule, coûts + assurances + fret maritime et intérieur).

Formalités d'homologation

Le véhicule acheté en UE doit être remis à l'acheteur accompagné de son certificat de conformité "communautaire".
Le véhicule importé devra être mis en conformité auprès du Service des Mines (échelon départemental ou régional de la DRIRE), mais gare aux problèmes si le modèle est inconnu et n'a donc jamais subi de "crash test" ! Quel inspecteur prendra-t-il sur lui de laisser circuler un tel véhicule ?
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Message par veve59 » 30 Déc 2005, 19:08

On peut pas faire plus precis...... Cela a ete drolement simplifie depuis quelque temps , je me souviens que quand j'avais achete ma premiere voiture en belgiqueen 93 , ca ressemblait plus au parcours du combattant ; passage au mine et tout et tout.......
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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par carbone_vtt » 23 Déc 2010, 12:32

Je viens d'importer mon K24. CT, papiers, CG faits en 1 matinée : très simple.

Un petit truc : faites vous livrer la voiture par le vendeur et payez lui son retour en train. ça vous coutera moins cher que les papiers/plaques/assurances belges...

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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par Frepin » 23 Déc 2010, 19:01

Pourrais-tu detailler un peu ?
Vendeur pro, particulier ?
Papier etc.
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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par kibu » 25 Jan 2011, 05:44

salut

je suis intéressé par un véhicule provenant du luxembourg car pour la gen 8 on peut les trouver en boite manuel ce qui est impossible en France et même trouver des 2.0 l executive pour des prix hors concurrence genre 15000 km gen 8 2.0 executive bm à 18 000 euros :icon_etoile:
avez vous deja essayé au luxembourg ?
quid de la garantie chez honda France ? est ce qu'ils font pas la gueule quand on leur amène une voiture provenance luxembourg pour une prise en garantie ?
par contre vous oubliez de mentionner qu'on doit s'acquitter du malus écologique quand on la ramène en France si c'est une essence

merci

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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par MAT » 22 Fév 2011, 16:41

bonjour,
pour les garanties tu oublies - meme s'ils ont obligations de te la prendre sous gtie - oublie trés vite..
apriori sur l'allemagne j'ai une garantie total n'importe où en Europe mais jamais utilisée
concernant le bonus malus - tu as 2 taxes à payer en France : une taxe CO et une taxe CO2. ..... interroge bien la préfecture à ce sujet. tu pourrais tomber à la renverse.
surtout n'oublie pas le numéros identification européen sans cela honda france risque de t'envoyer dans le mur : texto '' vous l'avez acheté à l'etranger alors demmerdez-vous '' (expérience vécue : ma femme voulait elle aussi une honda conclusion elle a une nissan ...... )
bon courage.
mon accord 2.4 est à vendre ....... snif snif......
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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par kibu » 24 Fév 2011, 18:57

MAT a écrit :bonjour,
pour les garanties tu oublies - meme s'ils ont obligations de te la prendre sous gtie - oublie trés vite..
apriori sur l'allemagne j'ai une garantie total n'importe où en Europe mais jamais utilisée
concernant le bonus malus - tu as 2 taxes à payer en France : une taxe CO et une taxe CO2. ..... interroge bien la préfecture à ce sujet. tu pourrais tomber à la renverse.
surtout n'oublie pas le numéros identification européen sans cela honda france risque de t'envoyer dans le mur : texto '' vous l'avez acheté à l'etranger alors demmerdez-vous '' (expérience vécue : ma femme voulait elle aussi une honda conclusion elle a une nissan ...... )
bon courage.



merci pour la réponse

si j'etais avocat je pense que honda france aurait du soucis à se faire.... car l'Europe c'est l'Europe luxembourg, allemagne ou autre et il y a des lois le probleme c'est comme ils savent que tu vas pas franchir le pas en les attaquant en justice ils t'envoient péter ou font de la mauvaise foi (expérience vécue)

finalement le plus grand probleme en france pour le développement de honda dans le marché national c'est bien honda france entre sa politique débile de vente de modèles (un 2.4 gen 8 qu' avec une automatique par exemple) et un SAV hors garantie encore plus mauvais que les autres puisqu'ils te donnent rien, une politique de cout garage à la hauteur des marques premium sans compter le prix des pièces.... c'est vraiment dommage car honda reste des voitures super mais trop méconnues à cause de politique complètement inadaptées, toyota est devenu numéro 1 c'est pas par hasard pourtant il y a 10 ans la situation en france était comme honda....

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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par MAT » 24 Fév 2011, 19:10

si nos messages pouvaient etre lu par des personnes de chez HONDA Europe, je pense que des tetes tomberaient en france, mais faut pas rever....
dommage Mr HONDA vous etes en train de vous saborder en France.
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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par samsoule » 02 Fév 2012, 08:26

Hop, je rajoute ma petite pierre a l'édifice :

- Import d'allemagne :

possibilité de rouler avec des plaques Import a se fournir sur place avec assurance responsabilité civile (environ 100 €), validité ? jours, Obligation d'avoir un COC "Certificate Of Conformity" pour l'immat en France.

- Import d'Italie :

possibilité de rouler avec une plaque Import a coller sur la vitre arrière de la voiture a prendre au PRA "Pubblico Registro Automatico" local, avec assurance responsabilité civile (environ 100 €), validité seulement 5 jours, pas besoin de COC pour les véhicules après 2003 sous réserve que la carte de circulation Italienne soit bien renseignée, par mesure de sécurité et selon les préfectures il est préférable d'avoir une COC ... a demander a son concess préféré, et s'il vous aime bien il sera gratuit ;) sinon compter environ 100 € ou plus (a la tête du client).

J'ai mis ça de tête, je compléterais par la suite, c'est un complément de ce qui a été dit dans le premier post, ne pas oublier quitus fiscal et tout le tralala, ce que j'ai mis est valable pour un véhicule d'occasion, dont il existe un équivalent en France, sinon passer par la case RTI !!!

@++
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PS, me plaît vraiment beaucoup ce Tourer K24 Italien ... vais peut-être y aller très bientôt lol
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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par Frepin » 02 Fév 2012, 18:36

Merci pour les précisions :mavie:
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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par Immat35 » 05 Fév 2012, 20:42

En parlant d'importation, quelqu'un a déjà acheté un véhicule en Allemagne chez Honda Fugel (http://cms.honda-fugel.de/Fahrzeugangeb ... A4der.aspx) ? Ça semble être un gros réseau et ça pourrait m'intéresser d'acheter un véhicule chez eux dans le futur. J'aimerai un modèle non importé en France, une Gen8 berline ou tourer 2.0 l executive et si possible avec le kit carrosserie et les jantes Type S et de préférence une phase 2 (les optiques avant son superbe) :050907190731_56:

Et savez-vous s'ils ont des vendeurs qui parlent français ? Je ne parle pas l'allemand, je maitrise un peu l'anglais mais quand j’achète une voiture j'aime bien que les choses soient claires et qu'on se comprennent bien :craneur:
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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par samsoule » 05 Fév 2012, 22:30

Immat35 a écrit :En parlant d'importation, quelqu'un a déjà acheté un véhicule en Allemagne chez Honda Fugel (http://cms.honda-fugel.de/Fahrzeugangeb ... A4der.aspx) ? Ça semble être un gros réseau et ça pourrait m'intéresser d'acheter un véhicule chez eux dans le futur. J'aimerai un modèle non importé en France, une Gen8 berline ou tourer 2.0 l executive et si possible avec le kit carrosserie et les jantes Type S et de préférence une phase 2 (les optiques avant son superbe) :050907190731_56:

Et savez-vous s'ils ont des vendeurs qui parlent français ? Je ne parle pas l'allemand, je maitrise un peu l'anglais mais quand j’achète une voiture j'aime bien que les choses soient claires et qu'on se comprennent bien :craneur:


Salut Eric comment vas-tu ?

Laisse moi quelques jours pour ramener mon tourer d'Italie, et on va s'occuper sérieusement de ta Gen 8, je commence a être plustôt bien calé dans le sujet de l'import UE ;) Du moment que le code VIN est connu en France, ou qu'il y a possibilité d'avoir un COC chez Honda France, ou alors que les rubriques D2 / D2.1 / K de la "carte grise " Allemande soient renseignés, et c'est que du bonheur niveau paperasse ! Après question plaques, normalement tu est mieux calé que moi lol

D'ailleur, question :

Mieux vaut avoir plaques jaunes import Allemand (vide juridique FR) + assurance OU plaques cartonnée Italienne (OK FR et IT) + assurance OU faire des plaques Import FR "ww" (pas forcément valables Hors FR) + assurance FR pour rappatrier une caisse d'Italie ?

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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par Immat35 » 06 Fév 2012, 18:52

samsoule a écrit :Mieux vaut avoir plaques jaunes import Allemand (vide juridique FR) + assurance OU plaques cartonnée Italienne (OK FR et IT) + assurance OU faire des plaques Import FR "ww" (pas forcément valables Hors FR) + assurance FR pour rappatrier une caisse d'Italie ?

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Pour ton tourer venu d'Italie vaut mieux demandé en numéro WW pour le ramener en France. Tu devra de toute façon rendre les plaques italiennes avant de l'importer Autre solution pratiqué couramment mais illégale, c'est inscrire le numéro italien sur une plaque française mais comme je l'ai dit c'est interdit :wink:
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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par ralphmalph » 27 Fév 2012, 12:52

Immat35 a écrit :En parlant d'importation, quelqu'un a déjà acheté un véhicule en Allemagne chez Honda Fugel (http://cms.honda-fugel.de/Fahrzeugangeb ... A4der.aspx) ? Ça semble être un gros réseau et ça pourrait m'intéresser d'acheter un véhicule chez eux dans le futur. J'aimerai un modèle non importé en France, une Gen8 berline ou tourer 2.0 l executive et si possible avec le kit carrosserie et les jantes Type S et de préférence une phase 2 (les optiques avant son superbe) :050907190731_56:

Et savez-vous s'ils ont des vendeurs qui parlent français ? Je ne parle pas l'allemand, je maitrise un peu l'anglais mais quand j’achète une voiture j'aime bien que les choses soient claires et qu'on se comprennent bien :craneur:



il avait du stock intéressant en gen 7 tourer type-S quand je cherchais mon tourer, et donc j'ai pris contact avec eux, par mail d'abord, et j'ai jamais eu aucune réponse...


et finalement j'ai été bien content de trouver en france car c'est un peu la merde les formalités en allemagne : entre les différentes plaques possibles, celles valables qu'en allemagne et plus simple à avoir mais il faut des plaques temporaires pour le trajet en france (qu'on ne peut avoir qu'une fois rentré en france donc à faire à la frontière...) ou alors celles valables en allemagne et en france mais que le vendeur veut pas se casser le cul à fournir.
+ les passages au club auto pour les assurances
limite le mieux c'est d'y aller avec un plateau et emmener la voiture comme ça, on est moins embêté.
c'est quand même bien plus simple chez nous pour ça.

pis après faut encore se méfier du contrôle technique, notamment des montes pneumatiques : ils montent souvent le 2.4 en 18" et la correspondance de pneu homologuée en 18" est pas la même en france et en allemagne.
donc si faut commencer par racheter 4 boudins en 18" pour passer le CT français, c'est pas top
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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par Frepin » 15 Juin 2012, 18:52

Certificat de Conformité Européen (CCE)

ralphmalph a écrit :tu as des infos là -> http://www.japancar.fr/forum/Sujet-Cert ... e-Europeen

notamment avec le texte de loi qui dit que le COC est normalement gratuit, et les corrdonnées postales de honda france.
mais il me semble qu'il y a une personne en particulier à appeler, mais je retrouve pas où j'avais vu ça
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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par MAT » 15 Juin 2012, 19:23

bonsoir,
aller chercher une honda en allemagne est trés simple surtout si celle-ci vient comme la mienne d'un concess.
il te délivre l'ensemble des documents nécessaires à l'immatriculation en france - il te prepare ta voiture pret à rouler avec les plaques de transits.
franchement j'ai eu le droit un bon service et n'ai pas eu à me plaindre.
maintenant si tu veux une generation _ FULL OPTION - je vends la mienne. - la famille s'agrandit et je prends le crv.
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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par ralphmalph » 15 Juin 2012, 19:44

attention avec les plaques de transit, c'est pas tout à fait ça.

généralement, ce qu'ils te fournissent c'est des plaques temporaires qui te permettent de rouler en allemagne, mais pas en france; de mémoire elles ont une bordure jaune.
passée la frontière, il faut se précipiter à la préfecture la plus proche pour se faire délivrer des plaques temporaires françaises car celles allemande, pas le droit de rouler en france avec.


il existe aussi les vraies plaques de transit, avec bordure rouge je crois, qui permettent de rouler en allemagne et en france pendant un mois.
et celles-là, aucune concession allemande que j'ai contactée quand je cherchais le tourer ne les proposait.
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Re: Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture

Message par phil29 » 11 Avr 2016, 13:34

Bonjour, je souhaiterais importer un stream K20 2004 d'un garage de Belgique via Reezocar. Quelqu'un a t il déjà fait appel à ce mandataire?
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